J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756467A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
La démission de M. Garban (Patrick), notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude de Me Stéphanie Lelong, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), en remplacement de M. Garban (Patrick).
Mme Lelong (Stéphanie, Anne, Sophie), épouse Conter, est nommée notaire associée.